Conditions d’attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l’année 2012.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration».

CIRCULAIRE N° 4567/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST relative aux conditions d’attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l’année 2012.

Du 2 novembre 2011

NOR D E F E 1 1 5 2 1 1 9 C

Références :

Code de la défense – Partie législative.

Décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 (BOC, p. 4411) modifié.

Instruction n° 11075/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 6 mai 1997 (BOC, 1999, p. 1253).

Textes abrogés :

Circulaire n° 2236/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION du 23 avril 2010 (BOC N° 26 du 25 juin 2010, texte 31) modifiée.

Circulaire n° 5999/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GESTION du 17 décembre 2010 (n.i BO).

Référence de publication : BOC N°53 du 23 décembre 2011, texte 19.

Préambule.

La présente circulaire définit les conditions relatives à l’attribution du diplôme de qualification supérieure(DQS) en 2012 aux sous-officiers du service des essences des armées et aux sous-officiers de la spécialité« soutien pétrolier » du service des essences des armées.