Publics concernés : personnels militaires d’active et de réserve de l’armée de l’air, personnels civils et militaires affectés au sein de l’armée de l’air.
Objet : création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra Air » du personnel de l’armée de l’air.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret a pour objet de créer un traitement automatisé permettant la gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels militaires de l’armée de l’air. Ce traitement permet également le suivi des personnels civils et des personnels militaires des autres armées affectés au sein de l’armée de l’air.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0300 du 28 décembre 2011 texte n° 3