Modificatif : Attributions, à l’organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation».

INSTRUCTION N° 6301/DEF/DCSCA/SD-REJ/BREG modifiant l’instruction n° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Du 8 décembre 2011

Texte modifié :

Instruction n° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 (BOC N° 24 du 11 juin 2010, texte 7 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.7, 114.3.3.2, 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1) modifiée.

Référence de publication : BOC N°52 du 16 décembre 2011, texte 8.

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