Modificatif : Liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières .

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

Du 21 octobre 2011

Précédent Modificatif :

Arrêté du 30 septembre 2011 (BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 9).

Texte modifié :

Arrêté du 16 mai 2007 (BOC N°19 du 24 août 2007, texte 1. ; BOEM 356-0.1.3) modifié.

Référence de publication : BOC N°52 du 16 décembre 2011, texte 2.

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