M ESTROSI rafale … de questions le gouvernement !!!(par jacky mestries)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122870QE.htm

1  Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à créer un registre unique dématérialisé et sécurisé de suivi des mesures de garde à vue. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.

NDLR :Sans commentaires – en effet, le livre blanc se préoccupe de choses très secondaires, à moins bien sur que leurs auteurs aient la prétention d’obtenir, dans un deuxième temps, la communication de ces données pour leur bébé, l’ONDRP, dont l’indépendance est contestée par l’opposition.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122869QE.htm

2  Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à mettre en oeuvre au sein de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales un programme d’étude de la réitération et de la récidive par domaine criminel ou délictuel et par ressort territorial. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.

NDLR :Mais quel était l’objet de ce livre blanc ? l’ONDRP ?

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122868QE.htm

3  Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à intensifier les échanges entre magistrats et chefs de formation d’enquête sur les domaines contentieux et la conduite d’affaires complexes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.

NDLR :La vrai question était Monsieur Estrosi : Faut-il établir une hiérarchie entre les O.P.J. ? Vieux rève des chefs de service qui veulent s’interposer entre les enquêteurs et les magistrats, pour isoler ces derniers et les rendre plus dépendant du pouvoir politique.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122867QE.htm

4  Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécuritéconsistant à simplifier la procédure pénale par la création d’un cadre d’enquête de droit commun et greffer sur ce socle les régimes dérogatoires nécessaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.

NDLR :Encore un peu à côté de la cible, Monsieur Estrosi. Le livre blanc demande la suppression du cadre de l’enquête de flagrant délit. Il s’agit de réduire les pouvoirs de l’officier de police judiciaire.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122866QE.htm

5  Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à créer un délit d’entrave à l’enquête judiciaire en cas d’obstruction active et transposer pour les témoins l’obligation de témoigner et l’incrimination de faux témoignage (sauf auto-incrimination). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.

NDLR :Cette mesure aurait du accompagner automatiquement les modifications de la garde à vue. C’est devenu une nécessité criante.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122865QE.htm

6  Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à expérimenter l’enregistrement sonore et audiovisuel des auditions en vue de leur intégration en procédure et de la simplification des actes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.

NDLR :Un enquêteur ne peut que se féliciter de cette mesure demandée. L’audition des témoins ne rapporte que très peu l’état des témoins et des victimes dans les moments proches de l’infraction. Au procès, les comparutions des témoins deviennent moins nécessaires. L’accord des témoins devra être expressément recueilli.

Le renforcement de la protection des témoins devient également une nécessité pour être effectif.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122864QE.htm

7  Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à transposer en France une procédure simplifiée de retenue judiciaire de courte durée pour les délits de faible gravité, avec le consentement de l’intéressé. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.

NDLR :Consentement de l’intéressé !!! il n’y a donc pas de coercition. Cette mesure n’a aucune signification. D’autre part, il ne faut pas de dérogation au régime des gardes à vue.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122863QE.htm

8  Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à développer concrètement la dématérialisation des actes de procédures par la création d’une équipe-projet nationale et interministérielle associant magistrats, policiers, gendarmes, hautes fonctionnaires et informaticiens. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.

NDLR :Il serait temps, en effet, d’utiliser les moyens existants.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122862QE.htm

9  Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à rendre d’application effective les dispositions législatives sur l’information des services de police ou de gendarmerie par l’administration pénitentiaire de la libération des personnes condamnées à une peine égale ou supérieure à trois ans d’emprisonnement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.

NDLR :Trop d’information tue l’information – Il faut revenir sur le terrain un peu, messieurs les parisiens. La proposition aurait pu être l’inscription de ces libérations dans les fichiers des personnes.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122861QE.htm

10  Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à calculer en termes de potentiel horaire l’enveloppe consacrée à la sécurisation territoriale renforcée sur les sites difficiles dans chaque département ou chaque agglomération de police. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.

NDLR :J’ai peur de comprendre de les autorités policières ne savent pas ce qu’ils font. Je peux rassurer les autorités, les gendarmes suivent l’activité de leurs patrouilles, la fréquence des passages dans lieux « difficiles » et en général, programment leurs services en conséquence. Je peux même préciser que cela se fait depuis 1976, au moment de la mise en œuvre du cahier de service informatisé. Les gendarmes suivent également la couverture horaire des territoires. Des anciens vous diront qu’ils faisaient cela à la main depuis la nuit des temps.

Cela se passe de commentaires sur l’état des deux administrations, et sur les conséquence de l’application des méthodes policières à la gendarmerie, par la fusion en cours.

Il faut également mettre en relief, le niveau de compétence des auteurs du livre blanc qui ne connaît rien du fonctionnement de la gendarmerie, ce qui en dit long sur leurs aptitudes à faire des propositions.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122860QE.htm

11  Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à assurer la visibilité des patrouilles en réalisant des arbitrages réalistes de présence sur la voie publique sans sacrifier les missions d’investigation, d’anti-délinquance et d’accueil et en consolidant le niveau de présence visible et généraliste des patrouilleurs de sécurité générale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.

NDLR :Même commentaire que précédemment.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122859QE.htm

12  Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à généraliser, pour les plaintes les plus graves, le suivi personnalisé des victimes sur rendez-vous ou par communication numérique sécurisée, pour faire le point sur l’évolution de l’enquête en liaison avec le parquet.

NDLR :Je souhaiterais savoir depuis quand les gendarmes ou les policiers ne prêtent pas ces attentions minimales aux victimes. Sur ce point, le livre blanc est sans objet. La pratique de ces relations humaines est bien présente dans les gendarmeries et commissariats. J’ai quand même des doutes sur les intentions réelles des auteurs du Livre Blanc.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122858QE.htm

13  Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à développer le recours aux spécialités (psychologues, travailleurs sociaux, associations d’aide aux victimes) dans la chaîne d’accompagnement des victimes en commissariat. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.

NDLR :Bonne chose, car lorsqu’on cherche un soutien aux victimes, bien souvent les téléphones sonnent dans le vide. Il faut introduire une permanence chez les travailleurs sociaux, surtout le vendredi après-midi.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122857QE.htm

14  Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à diversifier le recrutement des agents d’accueil en ayant davantage recours aux fonctionnaires administratifs, aux réservistes et aux volontaires citoyens. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.

NDLR :Il est également possible d’adresser les victimes à la Poste, à la SNCF, à l’EDF,  ou pourquoi pas directement à l’ONDRP, ou des sociétés privées, il y en a qu’on voit arriver de loin.

Allons, le premier contact nécessite les connaissances minimales pour prendre de façon pertinentes les premières mesures. J’aurais plutôt tendance à mettre dans ces postes des fonctionnaires aguerris, des gendarmes blessés en service, ou des malades, au lieu de les inviter à prendre la porte comme cela a tendance à se généraliser.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122856QE.htm

15  Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à développer un accueil ou pré-accueil du service de sécurité sur internet fondé sur une plate-forme nationale intégrée, des portails internet départementaux normalisés, des applications accessibles par terminaux mobiles, le développement de l’accueil sur rendez-vous, ainsi qu’une capacité de traitement en temps réel des sollicitations urgentes reçues par internet. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.

NDLR :Le livre blanc pense s’attaquer au sentiment d’insécurité, c’est évident. Ce que veulent les victimes, c’est justement de ne pas être victime, c’est que la procédure soit courte et le procès rapide.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122855QE.htm

16  Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à renforcer la professionnalisation de l’accueil téléphonique à travers une formation nationale d’opérateur de police-secours (17) et de centre opérationnel de gendarmerie, l’alimentation systématique de la main courante informatisée et la définition d’indicateurs de performance pour le pilotage de la mission d’accueil par le chef de service. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.

NDLR :M Estrosi ne relève-t-il pas la contradiction avec la question 14.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122854QE.htm

17  Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à confirmer le principe du recours aux armes non létales (type flashball) en cas de légitime défense ou d’agression directe. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.

NDLR :Il aurait été préférable de redéfinir la légitime défense. Dans la situation actuelle, le gendarme ou le policier agressé doit examiner en détail la jurisprudence avant de riposter.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122853QE.htm

18  Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à réduire d’environ un quart le volume de maintien de l’ordre (CRS et gendarmes mobiles). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.

NDLR :Excellent, c’est par décret que nous allons réguler le climat social en France et le volume des manifestations. La méconnaissance de l’emploi des forces mobiles est évident pour les auteurs du livre blanc.

La constance dans l’idée d’impliquer l’armée à maintenir l’ordre dans notre pays est tout de même remarquable. Il ne s’agit que de le rendre nécessaire. Voilà une idée qui va dans ce sens.

S’il s’agit d’un problème d’effectifs, il y a sûrement des postes à récupérer dans les 400 hommes affectés à la garde prétorienne de leur président.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122852QE.htm

19  Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à la poursuite des redéploiements police-gendarmerie et mutualisation des moyens. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.

NDLR :Sans commentaire – les partisans de la fusion pure et simple des deux forces poursuivent leur petit chemin.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122851QE.htm

20  Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à créer, aux côtés des fichiers d’empreintes génétiques (FNAEG) et digitales (FNAED) un fichier reposant sur l’image du visage. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.

NDLR :Fichier de notre bobine !! J’espère que les services spéciaux ont déjà ces outils dans leur musette. Quant à l’étendre et l’intégrer dans les systèmes de vidéo surveillance, c’est tout de même une chose différente. Voilà un vrai sujet pour le livre blanc.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122850QE.htm

21  Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à étendre aux infractions les plus graves, notamment les homicides volontaires ou les enlèvements, les régimes dérogatoires de la gare à vue prévus aujourd’hui pour le terrorisme, la criminalité organisée et le trafic de stupéfiants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.

NDLR :Homicides volontaires…….. détournement de fonds, abus de pouvoirs, corruption, commis par des personnes en charge d’une responsabilité élective ou un fonctionnaire …..  pourquoi pas .

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122849QE.htm

22  Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à utiliser notamment les fonctionnalités de la vidéoprotection et de la géolocalisation en temps réel pour optimiser la couverture du terrain par les équipages disponibles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.

NDLR :Cela ne doit concerner que la police. Il n’y a pas d’équipage en Gendarmerie. Nous voyons le système de pensées des auteurs du livre blanc.

Un jour, on expliquera à ces gens comment ça marche. Les forces de police ne sont pas des pions sur un tableau. Ils se croient dans une usine.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122848QE.htm

23  Texte de la question

M. Christian Estrosi alerte M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à mieux couvrir le territoire dans les lieux et aux horaires sensibles par le développement de la cartographie opérationnelle intégrée. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.

NDLR :Pas de commentaires, je ne sais ce que cela veut dire, au juste. J’ai expliqué que cela est en œuvre depuis la nuit des temps chez les gendarmes.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122847QE.htm

24  Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à augmenter le nombre de patrouilles et développer celles à deux policiers ou gendarmes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.

NDLR :Je pense que les parisiens feraient mieux de laisser les responsables mettre en œuvre les moyens en les adaptant. Si on les laisse faire, ils vont venir faire la commande des cartouches d’encre.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122846QE.htm

25  Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à mettre en place un système de « pré-plainte » en ligne, assorti d’une possibilité de prise de rendez-vous pour formaliser le dépôt de plainte. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.

NDLR :Jusqu’où peut-on aller quand on ne sait pas quoi dire !!!

M Estrosi, ne perdez pas votre temps précieux à examiner cette proposition.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122845QE.htm

26  Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à développer les inspections inopinées dans les commissariats et gendarmeries, les « testings » et y accroître le rôle des professionnels comme les psychologues, les travailleurs sociaux, les associations d’aide aux victimes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.

NDLR :Je serais plutôt d’avis d’organiser des testings et des inspections dans les offices divers et les commissions ou comités  « Théodules », pour commencer, puis au sein des associations sollicitées pour ces opérations. On s’occupera ensuite de la police et de la gendarmerie.

La voilà la véritable efficacité. Il est probable que les économies vont permettre de payer les magistrats qui manquent.

Source: lagrognegend