Dissolution du foyer de la base d’aéronautique navale de La Tontouta (Nouvelle-Calédonie)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation».

ARRÊTÉ N° 5519/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer de la base d’aéronautique navale de La Tontouta (Nouvelle-Calédonie).

Du 19 octobre 2011

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire, III.

Décret du 18 mai 2011 (n.i. BO ; JO du 20 mai 2011, texte n° 4).

Arrêté du 5 août 2011 (n.i. BO ; JO du 20 août 2011, texte n° 2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 145.1

Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 8.

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