MODIFICATIF : Implantation des comités sociaux et des commissions restreintes

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

INSTRUCTION N° 703/DEF/SGA modifiant l’instruction n° 1030/DEF/SGA du 2 octobre 2001  relative à l’implantation des comités sociaux et des commissions restreintes.

Du 18 avril 2011

Référence :

Arrêté du 10 février 2011 (JO n° 46 du 24 février 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 14/2011 ; BOEM 640.2.1) modifié.

Précédent Modificatif :

Instruction n° 1242/DEF/SGA du 29 septembre 2009 (BOC N° 48 du 11 décembre 2009, texte 2).

Texte modifié :

Instruction n° 1030/DEF/SGA du 2 octobre 2001 (BOC, 2001, p. 5444 ; BOEM 640.2.3.2)
modifiée.

Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 1.