Publics concernés : anciens combattants, victimes de guerre, associations œuvrant pour les missions mémorielles et la citoyenneté, membres du conseil d’administration et personnel de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
Objet : modification du mode de fonctionnement et de la composition du conseil d’administration de l’ONACVG.
Entrée en vigueur : le présent décret entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication.
Notice : le présent décret vise à renforcer l’efficacité du fonctionnement du conseil d’administration de l’ONACVG ainsi que sa représentativité. Le nombre des membres du conseil d’administration est réduit de soixante-dix à quarante membres. Le décret clarifie les responsabilités du conseil d’administration et des commissions qui préparent ses délibérations.
Références : les articles D. 432 à D. 442 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0277 du 30 novembre 2011 page 20149 texte n° 4
DECRET
