Un homme a été condamné par la justice française à verser 10.000 euros à sa femme pour avoir manqué à ses « devoirs » conjugaux pendant plusieurs années causant ainsi un « dommage » à réparer.
Dans un arrêt de mai 2011 révélé mardi, la cour d’appel d’Aix-en-Provence, (sud), confirme une décision du juge aux affaires familiales de Nice qui, en janvier 2009, avait prononcé le divorce aux torts exclusifs de l’époux.
La cour d’appel a accordé à cette femme, mariée depuis 1986 et mère de deux enfants, 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour « absence de relations sexuelles pendant plusieurs années ».
La cour s’appuie sur l’article 1382 du code civil, qui prévoit que toute personne « qui cause à autrui un dommage » doit réparer ce préjudice.
La cour a expliqué que la « quasi absence de relations sexuelles pendant plusieurs années, certes avec des reprises ponctuelles, avait contribué à la dégradation des rapports entre époux ». Or pour les magistrats, « les attentes de l’épouse étaient légitimes dans la mesure où les rapports sexuels sont notamment l’expression de l’affection qu’ils se portent mutuellement, tandis qu’ils s’inscrivent dans la continuité les devoirs découlant du mariage. »
Cet arrêt n’a pas manqué de soulever des critiques, notamment de la part de l’avocate…
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