Décret du 23 novembre 2011 portant délégation de signature
Publics concernés : agents du ministère de la défense et des anciens combattants bénéficiant de la présente délégation de signature.
Objet : délégations de signature du ministre de la défense et des anciens combattants.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret prévoit l’ensemble des délégations de signature que le ministre de la défense et des anciens combattants accorde aux personnes qui ne relèvent pas des dispositions du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Il remplace le décret du 18 mai 2011 portant délégation de signature.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0273 du 25 novembre 2011 page texte n° 5
