Publics concernés : personnes relevant du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, personnel du ministère de la défense, personnel de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.
Objet : suppression, au ministère de la défense, de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses services déconcentrés.
Entrée en vigueur : les dispositions des articles 1er à 4 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012 ; les dispositions de l’article 5 entrent en vigueur le 1er décembre 2011.
Notice : dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la rationalisation de l’administration au service du monde combattant conduit à supprimer la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et ses services déconcentrés. Cela se traduit principalement par l’abrogation, dans deux décrets d’organisation du ministère de la défense, des dispositions instituant cette direction et lui conférant des attributions et par l’abrogation de trois décrets relatifs aux services déconcentrés relevant de cette direction. Les missions exercées par cette direction sont reprises par d’autres services et par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC).
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0273 du 25 novembre 2011 texte n° 4
