Note d’attention

Décret du 23 avril 2002 portant élévation à la dignité de grand officier : http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFM0201476D

Décret du 23 avril 2002 portant promotion et nomination : http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFM0201477D

Arrêté du 12 avril 2002 fixant le contingent d’emplois de catégorie A offerts au titre de l’année 2002 aux militaires candidats à des emplois civils :
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=EQUP0200292A

Arrêté du 12 avril 2002 fixant le contingent d’emplois de catégorie B offerts au titre de l’année 2002 aux militaires candidats à des emplois civils : http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=EQUP0200293A

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