Carte du combattant

Par arrêté du 6 août 2008 publié au journal officiel de la République Française le 9 septembre 2008, le Secrétaire d’Etat à la défense Jean-Marie BOCKEL a fixé les caractéristiques de la carte du combattant.

La carte du combattant comporte, au recto, la photographie du titulaire, l’indication de son état civil et de son domicile. Elle mentionne également la date à laquelle elle a été établie et le lieu de délivrance. Cette carte est plastifiée.

Des décisions du ministre chargé des anciens combattants fixent les dates à partir desquelles la nouvelle carte du combattant sera délivrée aux ressortissants des départements de métropole et d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et des services établis hors de France.

En attendant la mise en service de ces nouvelles cartes, les autorités compétentes continueront à délivrer des cartes du combattant conformes au modèle existant avant l’entrée en vigueur  du présent arrêté.

 

 

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