La proposition de loi Ciotti rejetée par la commission des lois du Sénat

La commission des lois du Sénat a rejeté mercredi 19 octobre 2011 la proposition de loi du député UMP Éric Ciotti prévoyant un encadrement de type militaire des mineurs délinquants et déjà adoptée par l’Assemblée nationale.

Le dossier législatif

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