Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement  de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande,

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl3813.asp

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