Examen pour avis de la proposition de loi (n° 3707) visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis)

Compte rendu n° 50 du 27 septembre 2011 de la Commission de la Défense nationale et des Forces Armées.

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Examen pour avis de la proposition de loi (n° 3707)

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