Création du bureau médico-psychologique

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « organisation, soutien et projection » ; bureau « organisation ».

DÉCISION N° 2396/DEF/DCSSA/OSP/ORG portant création du bureau médico-psychologique.

Du 29 juillet 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 6 0 2 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-0.1.2
Référence de publication : BOC N°40 du 30 septembre 2011, texte 14.

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