Dissolution du foyer de la base aérienne 722 de Saintes

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau : «réglementation ».

ARRÊTÉ N° 4049/DEF/DCSCA portant dissolution du foyer de la base aérienne 722 de Saintes.

Du 21 juillet 2011 – NOR D E F E 1 1 5 1 5 1 6 A

Références :
Code de la défense – Partie réglementaire, III.
Arrêté n° 3971/DEF/DCSCA du 13 juillet 2011 (BOC N° 38 du 16 septembre 2011, texte n°
10 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 724.1.2
Référence de publication : BOC N°40 du 30 septembre 2011, texte 9.

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