Politique en matière de munitions à risques atténués et modalités d’application

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : inspection de l’armement pour les poudres et explosifs.

INSTRUCTION N° 211893/DEF/DGA/INSP/IPE fixant la politique en matière de munitions à risques atténués et ses modalités d’application.

Du 21 juillet 2011
NOR D E F A 1 1 5 1 5 7 8 J

Références :
a) STANAG 4439 et AOP 39 (n.i. BO).
b) Arrêté du 16 mai 2008 (n.i. BO ; JO n° 123 du 28 mai 2008, texte n° 31).
c) Instruction n° 1177/DEF/EMA/SLI du 29 janvier 2010 (BOC N° 41 du 8 octobre 2010,
texte n° 6 ; BOEM 420.1.5).
d) Instruction générale n° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA – n° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du
26 mars 2010 (BOC N° 15 du 15 avril 2010, texte n° 4 ; BOEM 410.12.1).
e) Lettre DGA n° 100816 du 12 mars 1992 (n.i. BO).
f) Instruction DGA/S-CAT 619 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) :
Quatre annexes.

Texte abrogé :
Instruction DGA/IPE n° 260 de juillet 1993 relative à la doctrine française en matière de
munitions à risques atténués (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 820.1.1
Référence de publication : BOC N°40 du 30 septembre 2011, texte 6.