Service interarmées des munitions : Liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau

ÉTAT MAJOR DES ARMÉES : service interarmées des munitions.

ARRÊTÉ N° 11-01393-D/DEF/SIMu/RES/JUR fixant au sein du service interarmées des munitions la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

Du 4 août 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 7 3 3 A
Pièce(s) Jointe(s) :
Une annexe.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.6.1.2

Référence de publication : BOC N°39 du 23 septembre 2011, texte 10.

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