DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines.
INSTRUCTION N° 204063/DEF/DGA/DRH/SDCPS/PREV modifiant l’instruction n°2007-015645/DEF/DGA/DRH/SDAS/PREV du 23 octobre 2007 relative à l’organisation de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail au profit des personnels civils et militaires à la délégation générale pour l’armement.
Du 12 juillet 2011
NOR D E F A 1 1 5 1 4 9 4 J
Références :
Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009 ; texte n° 21 ; signalé
au BOC 43/2009 ; BOEM 110.4.1.1, 800.1.1).
Arrêté du 2 décembre 2009 (JO n° 288 du 12 décembre 2009, texte n° 39 ; signalé au BOC
1/2010 ; BOEM 110.4.1.1, 800.2.9) modifié.
Pièce(s) Jointe(s) :
Une annexe.
Texte modifié :
Instruction n° 2007-015645/DEF/DGA/DRH/SDAS/PREV du 23 octobre 2007 (BOC N° 31
du 7 décembre 2007, texte 6 ; BOEM 126.2.2).
Référence de publication : BOC N°39 du 23 septembre 2011, texte 3.
