Par Arrêt du Conseil d’Etat du 22 mars 2002, le juge des référés du Conseil d’Etat rejette la demande de suspension du blâme infligé au capitaine Matelly en punition d’écrits jugés attentatoires à son obligation de réserve par le ministre de la Défense.
Dans cet arrêt, le juge des référés estime que, sauf circonstances particulières, la décision infligeant un blâme à un fonctionnaire civil ou militaire ne constitue pas une situation d’urgence.
Pourtant, dans le cas d’espèce, une liberté fondamentale au sens de l’article 521-2 du code de justice administrative est en cause puisqu’il s’agit de la liberté d’opinion d’un agent public.
Dans son Arrêt, le juge des référés vise également l’ensemble des fonctionnaires civils qui peuvent eux aussi se voir infliger un blâme. Néanmoins, pour ces catégories de fonctionnaires, le blâme est une sanction infiniment moins grave que pour un militaire.
En effet, pour un militaire, « le blâme sanctionne une faute grave ou très grave et le blâme du ministre une ou plusieurs fautes très graves ». En matière de punitions disciplinaires, le Blâme est la sanction la plus élevée pour les officiers et les sous-officiers. Elle a obligatoirement une répercussion très importante sur le déroulement de la carrière du militaire sanctionné. A ce titre, il est surprenant que le juge n’ait pas fait une différence d’appréciation avec le reste de la fonction publique.
La requête ayant été rejetée sur le fondement de l’absence d’urgence, le juge des référés ne s’est donc pas interrogé sur l’existence d’une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’opinion.
Tout n’est peut-être pas perdu pour le capitaine Matelly car la décision du juge des référés ne préjuge en rien de ce que pourra être la décision sur le fond à intervenir.
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