Création d’une sous-trésorerie rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de la Réunion-Mayotte.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau : « modernisation financière ».
DÉCISION N° 3933/DEF/DCSCA/SD-FBC/FIN portant création d’une sous-trésorerie rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de la Réunion-Mayotte.
Du 11 juillet 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 4 2 7 S
Références :
Décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 (JO n° 303 du 31 décembre 2010, texte n° 5 ;
signalé au BOC 5/2011. ; BOEM 681.2.1, 681.2.2).
Décision n° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 9 décembre 2010 (BOC N° 53 du 17
décembre 2010, texte 5 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 111.3.3, 112.2.3, 113.12,
113.7, 114.3.3.2, 510.1.1, 510.1.3, 511-0.1.1, 511-0.2.1, 512.1.1, 512.3.2).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.3.1.5
Référence de publication : BOC N°38 du 16 septembre 2011, texte 8.