Concours d’admission à l’école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l’armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° de l’article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l’armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.
ARRÊTÉ relatif aux concours d’admission à l’école de formation des officiers des corps techniques et
administratifs de l’armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées,
ouverts au personnel militaire en application du 2° de l’article 5. du décret n° 2008-945 du 12
septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l’armée
de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des
armées.
Du 1er août 2011
NOR D E F P 1 1 5 1 6 8 3 A
Pièce(s) Jointe(s) :
Trois annexes.
Texte abrogé :
Arrêté du 6 janvier 2003 (BOC, p. 1110. ; BOEM 321.2, 614.1.2.3, 621-1.2.2.2, 651.1,
770.1.4.2) modifié.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 321.2, 614.1.2.3
Référence de publication : BOC N°38 du 16 septembre 2011, texte 6.