Conditions d’attribution des logements relevant du ministère de la défense dans le cadre de la mise en place des bases de défense

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction du logement ; bureau du logement.
INSTRUCTION N° 20156/SGA/DMPA/SDL/BL relative aux conditions d’attribution des logements relevant du ministère de la défense dans le cadre de la mise en place des bases de défense.
Du 15 mars 2011
NOR D E F S 1 1 5 0 8 3 2 J
Références :
a) Instruction n° 21467/DEF/DAG/SDP/HAB du 2 juin 1997 (BOC, p. 2861. ; BOEM 502.1.1) modifiée.
b) Instruction n° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 (BOC N° 7 du 18 février 2011, texte 4. ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1, 112.4.1, 113.10, 114.2.1, 650.1).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 502.1.1
Référence de publication : BOC N°38 du 16 septembre 2011, texte 1.