Création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense.(Modificatif)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction «organisation, soutien et projection » ; bureau « organisation ».

DÉCISION N° 2181/DEF/DCSSA/OSP/ORG modifiant la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense.

Du 11 juillet 2011

NOR D E F E 1 1 5 1 2 6 0 S

Précédent Modificatif :

Décision n° 391/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 11 février 2011 (BOC N° 12 du 25 mars 2011, texte 4).

Texte modifié :

Décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 (BOC N° 2 du 14 janvier 2011, texte 5 ; BOEM 110.3.1.5, 620-0.1.2) modifiée.

Référence de publication : BOC N°30 du 29 juillet 2011, texte 6.