Proposition de loi n°3496 sur la création d’un groupement professionnel militaire autonome

Le député Jean-Jacques GUILLET a présenté à la Commission de la défense nationale en décembre 2001 une proposition de loi visant à la création d’un groupement professionnel militaire autonome. Cette proposition de loi a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 19 décembre 2001.

Texte de la proposition de loi en format PDF projet-de-loi-3496

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