Source: JORF n°0174 du 29 juillet 2011 page 12913 texte n° 1
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-892. Sénat : Proposition de loi n° 194 (2010-2011) ; Rapport de M. Josselin de Rohan, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 343 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 344 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 30 mars 2011 (TA n° 91, 2010-2011). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 3299 ; Rapport de M. Patrice Calméjane, au nom de la commission de la défense, n° 3549 ; Discussion et adoption le 11 juillet 2011 (TA n° 715). Sénat : Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, n° 749 (2010-2011) ; Rapport de M. Josselin de Rohan, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 757 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 758 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 13 juillet 2011 (TA n° 187, 2010-2011).
