Constitution française du 4 octobre 1958

 

Quinzième constitution de l’histoire de France, elle a pour but d’organiser le fonctionnement des institutions de la Vème République fondées sur le concept de démocratie. Elle se compose de XVI titres, et d’un préambule renvoyant à trois textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.

 

 La Constitution française de 1958 au format PDF constitution-francaise-1958

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