Affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre, affectation et élévation aux rang et appellation d’ingénieur général hors classe de l’armement, promotion et nomination dans la 1re section, promotion au titre du congé du personnel navigant, affectation d’officiers généraux

Décret du 13 juillet 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre, affectation et élévation aux rang et appellation d’ingénieur général hors classe de l’armement, promotion et nomination dans la 1re section, promotion au titre du congé du personnel navigant, affectation d’officiers généraux

Source: JORF n°0162 du 14 juillet 2011 texte n° 47

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