La poursuite du combat judiciaire devant le tribunal administratif de Melun

COMMUNIQUé DE PRESSE

Gendarmes d’Issy-Les-Moulineaux

La poursuite du combat judiciaire devant le tribunal administratif de Melun

Après le rejet de leur recours pour s’opposer à leur mutation d’Issy les Moulineaux (en raison de la construction du nouveau siège de la Direction de la Gendarmerie Nationale) vers Maisons-Alfort, ce sont 13 gendarmes qui décident de poursuivre la contestation devant le Tribunal Administratif de Melun.

En effet, le premier constat de présence d’amiante à Maison-Alfort du 14 Septembre 2007 a malheureusement été confirmé dans un autre appartement par constat du 10 Octobre 2007 malgré les travaux de désamiantage intégral annoncés par le Ministère de la Défense.

Maître Renaud RIALLAND, avocat à la Cour et conseil des gendarmes, dépose le 10 Décembre 2007 13 nouveaux recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun contre l’ordre de mutation, en plus des 22 recours déjà enregistrés en Septembre devant le même Tribunal contre les punitions de 20 jours d’arrêts.

Paris, le 10 Décembre 2007

Renaud RIALLAND
Avocat à la Cour – Law Office
34, Avenue Jean Moulin 75014 Paris France
Tel: +33 (0)1 40 47 04 90 Fax: +33 (0)1 40 47 04 78
riallandavocat@wanadoo.fr

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