L’Association de défense des droits des militaires est régulièrement saisie d’un malaise latent au sein du service de santé des armées. Ce malaise est dû en grande partie au fait que de plus en plus de médecins militaires souhaitent quitter leur emploi où ils s’estiment sous-employés pour rejoindre le secteur civil déficitaire et se heurtent systématiquement à un refus du ministre de la défense.
En effet, pour contrer cette hémorragie, la Direction centrale du service de santé des armées oppose toujours le même argument : « la demande du médecin des armées X ne peut être accueillie favorablement par le ministre de la défense en raison du sous-effectif du service de santé des armées en médecins des armées. » Un tel argument entraîne le rejet des recours formés aussi bien devant la Commission des recours des militaires que devant le Conseil d’Etat. C’est bien connu en droit, l’intérêt du service prime tout autre intérêt. De plus, aucun militaire n’est en mesure d’apporter la preuve contraire faute d’avoir accès à l’information détenue par le gestionnaire.
Mais ce sous-effectif est-il bien réel et surtout justifié ? Il semblerait bien que non si l’on suit le raisonnement implacable de quelques médecins bien informés, civils ou militaires.
Quelques exemples…
La médecine du travail prévoit le ratio suivant pour l’emploi des médecins du travail : une heure par mois pour
20 employés ou assimilés, 15 ouvriers ou assimilés, 10 salariés soumis à surveillance médicale spéciale (amiante, plomb, jeunes de moins de 18 ans, femmes enceintes…)
En ce qui concerne la médecine de soins tous les pays européens estiment qu’il est nécessaire d’avoir un médecin pour 1200 habitants. Dans ces 1200 habitants, il y a de nombreux enfants, des personnes âgées et quelques patients atteints de pathologies lourdes.
Quant aux militaires, force est de constater qu’ils constituent une population jeune, sportive, sélectionnée médicalement et en bonne santé. La sécurité sociale militaire excédentaire est là pour le rappeler.
Dans ces conditions, il semble légitime de pouvoir faire dispenser par le service de santé des armées des soins de qualité aux militaires avec un effectif inférieur à 1000 médecins. Or les droits ouverts sont actuellement supérieurs à 2200…Le résultat de ce constat est que beaucoup de médecins affectés dans les Unités s’estiment sous employés et que beaucoup d’autres sont occupés à des tâches purement administratives sans aucun rapport avec leurs compétences.
Pour couronner le tout, il est bon de rappeler également que de nombreux médecins militaires sont affectés en Afrique pour pallier la pénurie de médecins africains qui préfèrent élire domicile en France et exercer leur art comme internes dans nos hôpitaux plutôt que d’exercer en brousse dans leur Pays. Le médecin militaire coopérant perçoit la solde à l’étranger et le médecin africain un traitement en France sans commune mesure avec ce qu’il percevrait au pays. C’est ainsi que tout le monde y trouve son compte…
Pendant ce temps là, la population française est confrontée à une diminution importante de l’offre médicale. Ce constat devrait continuer à s’aggraver dans les années qui viennent.
C’est pourquoi le chantier de la réforme de la fonction publique annoncée par le Président de la République me paraît être l’occasion d’examiner en priorité ce dossier.
Renaud Marie de Brassac.
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