Sauf mesure disciplinaire rarissime, l’officier général accablé par le poids des années passées à « acquiescer » n’est pas envoyé à la retraite, mais placé en « 2ème section », c’est-à-dire mis « à la disposition du ministre » quel que soit son âge. Cette aberration coûteuse pour le budget de la défense, a maintes fois été dénoncée dans nos colonnes.
Dans cette position de « 2ème section », l’officier général cacochyme bénéficie toujours du « quart de place SNCF » et continue à percevoir une «solde de réserve », considérée comme un revenu d’activité au sens fiscal, ce qui lui permet de bénéficier d’un abattement de 10% plus avantageux que pour un retraité normal.
Au fil des ans, la douce habitude s’était prise de « rappeler à l’activité » plusieurs de ces privilégiés (environ une centaine selon le Ministère de la Défense), en leur faisant un cadeau financier supplémentaire.
En effet, ils étaient en dépit de tout bon sens assimilés à des « réservistes » de base et pouvaient ainsi cumuler leur « solde de réserve » de 2ème section avec une « solde de réserviste rappelé à l’activité », cette dernière étant, il convient de le souligner, non imposable et cumulable avec une pension de retraite, cumul possible uniquement dans la limite de 30 jours d’activité consécutifs.
C’est ainsi qu’un brave général de brigade en 2ème section, par simple note de service, s’est vu « rappelé à l’activité » pour 100 jours par an pendant plusieurs années, en qualité de « délégué au patrimoine »… chargé de recenser les Citadelles Vauban, les 100 jours annuels étant bien évidemment
savamment découpés en périodes inférieures à 30 jours consécutifs afin que ce cumul éhonté échappe à l’impôt sur le revenu.
Sous l’impulsion de Bercy, l’article L 4141-4 du code de la défense et le décret n° 2006-1047 viennent de stopper net ces petits arrangements entre amis.
Désormais en effet, il faut un arrêté du ministre de la défense pour replacer temporairement en 1ère section l’officier général en 2ème section redevenu subitement indispensable à la bonne marche du service.
Lors de ce replacement en 1ère section, quelle qu’en soit la durée, la « solde de réserve » de 2ème section est immédiatement suspendue et remplacée par la solde de 1ère section, imposable selon le droit commun.
Sur ce point précis, l’équité est enfin rétablie. Le bons sens a prévalu.
Sauf que depuis le 1er juillet 2005 et le 27 août 2006, dates respectives d’entrée en vigueur de l’article de loi et du décret précité, des grincements de dents se font entendre du côté du bureau des officiers généraux. En effet, un arrêté de replacement en 1ère section signé par le ministre est moins souple à produire qu’une note de service émargée par un sous-fifre. Par ailleurs, le cumul et la non imposition ayant explosé en vol de par la loi et le décret, il risque fort d’y avoir moins de volontaires parmi nos toujours vaillants officiers généraux en 2ème section pour rendosser l’uniforme afin d’aller en mission « pot de fleurs » sur le tarmac de Villacoublay ou à l’inauguration d’un carrefour.
Dalousi.
Lire également :
– Faut-il supprimer la 2ème section des officiers généraux ?
– Programme d’action 2007 – 2012 de l’Adefdromil
– Ma plume en toute liberté et scandalisée
– Propositions de l’Adefdromil – Livre blanc sur la Défense – Septembre 2007
– Il faut sauver les officiers généraux !
– AU MEPRIS DE LA REGLEMENTATION, DES GENERAUX CUMULENT SOLDES DE RESERVE ET D’ACTIVITE
