Paris, le 28 juin 2007
L’ORCHESTRE DE LA GENDARMERIE MOBILE ENGAGE COLLECTIVEMENT UNE ACTION EN JUSTICE CONTRE UN ORDRE DE MUTATION
51 des 70 musiciens de l’Orchestre de la Gendarmerie Mobile, unité d’élite protocolaire, logés dans le Fort d’Issy-les-Moulineaux depuis 1999 (Hauts-de-Seine) intentent, par l’intermédiaire de Maître Renaud RIALLAND, avocat à la Cour, une action en justice contre l’ordre de mutation collectif à la caserne de Maisons-Alfort (Val-de-Marne) à compter du 1er juillet 2007, après avoir saisi leur hiérarchie sans succès.
Après avoir visité les appartements de la caserne de Maisons-Alfort, les gendarmes et leurs familles (environ 250 personnes) n’ont pu que constater leur insalubrité et leur absence de conformité aux normes de sécurité élémentaires mais également une perte moyenne de 10 m2 des nouveaux logements et l’absence de locaux adaptés aux répétitions. Les conséquences professionnelles sont désastreuses pour les conjoints des gendarmes installés à Issy-les-Moulineaux depuis 8 ans et aucune information ne leur a été donnée sur les conditions d’accueil des 170 enfants concernés.
Ce projet s’inscrit dans le cadre du schéma directeur immobilier d’Ile-de-France de la Gendarmerie Nationale lequel prévoit la construction du nouveau siège de la direction de la Gendarmerie Nationale pour 160 millions d’euros ainsi que de la vente d’une partie du Fort à la mairie d’Issy-les-Moulineaux pour la création d’une cité numérique.
En attendant que le litige soit tranché au fond et alors que leur conseil Maître Renaud RIALLAND s’apprête à saisir le juge des Référés du Tribunal administratif de Paris, les gendarmes s’exposent à des sanctions disciplinaires pour refus d’obéissance, voire à une dissolution de leur Unité.
Renaud RIALLAND
Avocat à la Cour – Law Office
34, avenue Jean Moulin 75014 PARIS
Tel : 01 40 47 04 90 FAX : 01 40 47 04 78
riallandavocat@wanadoo.fr
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