Liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau au sein du service de santé des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : cabinet du directeur central du service de santé des armées.

ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

Du 11 mars 2011

NOR D E F E 1 1 5 0 5 8 7 A

Texte abrogé :

Arrêté du 14 juin 2010 (BOC N° 25 du 18 juin 2010, texte 8. ; BOEM 300.6.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.6.1.2

Référence de publication : BOC N°18 du 6 mai 2011, texte 1

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