En attendant la revue, comme dirait notre ami Mustapha Bidochon, on respire mieux à la DGGN. On pense avoir remporté une victoire en évitant que les gendarmes en colère ne se présentent à leurs chefs, le 26 mars dernier, avec leurs doléances.
Apparence de la machination et réalité du mécontentement ?
Pour reprendre la formule du Général de Gaulle employée en son temps lors du « pronunciamento » militaire d’avril 1961, on peut dire que la grogne dans la gendarmerie a une apparence : celle d’anonymes, vrais ou faux gendarmes, s’exprimant parfois sans nuances sur un site internet. Il a une réalité : le mécontentement profond d’une partie de la gendarmerie départementale corroboré par diverses sources. L’explication de la « machination » servie par le général Parayre, directeur général, laisse pour le moins sceptique, faute de preuves tangibles en sachant que l’article L322-3 du code de justice militaire sanctionne de dix ans d’emprisonnement les auteurs d’un complot « ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire, d’un bâtiment ou d’un aéronef militaire, ou à la discipline… ». Qui se risquerait à de telles poursuites ?
Echec des instances de concertation.
Dès le départ, il semblait improbable que l’expression de la grogne sur le forum des gendarmes en colère se traduise par des actions revendicatives publiques ou en interne. L’anonymat permet une certaine liberté de ton, voire la manipulation par des opposants spontanés ou en service commandé. En tout cas, il ne permet pas de se structurer. Par ailleurs, exprimer des doléances quelques jours avant l’intervention de la ministre n’avait pas de sens, outre qu’une telle action pouvait ouvrir la porte à des poursuites disciplinaires. Le report d’une semaine d’une action éventuelle en raison du décès accidentel d’un motocycliste dans le Var, est donc opportun.
Il n’est pas dans notre propos d’analyser le bien fondé de la grogne des gendarmes, mais de tirer les conséquences de cette nouvelle poussée de fièvre. Sans mettre en doute la bonne volonté des membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie, il faut en conclure que les instances de concertation telles qu’elles existent ne parviennent pas à canaliser les attentes professionnelles des gendarmes. Pourquoi y parviendraient-elles d’ailleurs ? Les membres du conseil ne sont pas élus, mais tirés au sort et les présidents de sous-officiers élus des unités de terrain comme les membres du CFMG n’ont pas de statut et de disponibilité particulière leur permettant d’exercer correctement leur fonction.
C’est donc sur un autre terrain qu’il faut se battre : celui des droits d’association et d’expression. Certains commencent enfin à le comprendre.
Refuser d’exécuter un ordre illégal.
Il existe dès à présent une association de militaires d’active dénommée Adefdromil. Nous encourageons donc tous ceux qui souhaitent que leurs droits et intérêts soient défendus à nous rejoindre. Les ordres, les instructions qui interdisent ou interdiraient une telle adhésion sont illégaux. Et un militaire n’a pas à exécuter un ordre illégal.
De quel ordre s’agit-il. Il s’agit bien évidemment de l’instruction du préfet Marland, directeur de cabinet du ministre de la Défense en date du 28 novembre 2002 qui interdisait aux « militaires en activité de service » d’adhérer à notre association, sous peine de sanctions disciplinaires, en raison de son caractère « syndical ».
Outre le fait que cet ordre visait l’ancien statut de 1972 et qu’il devrait donc être renouvelé en se référant au statut de 2005, il est parfaitement illégal. En effet, comme nous l’avons dit à maintes reprises, la liberté d’association est un droit garanti par la Constitution et par la convention de sauvegarde des droits de l’homme ratifiée par la France.
L’illégalité de cet ordre, dont la hiérarchie se sert encore pour faire peur est tellement manifeste qu’aucun militaire, membre de l’Adefdromil, pour lequel nous sommes intervenus n’a été sanctionné « pour appartenance à une association à caractère syndical ». Pour éviter toute mauvaise surprise de la part du conseil d’Etat, la ministre a même préféré retirer la sanction infligée à un officier qui avait refusé de démissionner de notre association, vidant ainsi de son objet le contentieux. Un militaire d’active à qui on avait demandé de démissionner après qu’il a rendu compte de son adhésion et de sa qualité de membre du conseil d’administration, a sollicité de recevoir communication de la décision qualifiant l’Adefdromil de « groupement professionnel ». Il lui a été répondu qu’il y avait un vide juridique ! Il est toujours membre du conseil d’administration. Rien de surprenant à cela puisque la catégorie « des groupements professionnels » n’existe qu’au ministère de la défense et que d’autres associations notamment d’anciens élèves d’écoles militaires pourraient tomber sous le coup de cette qualification fumeuse. Des légionnaires dans les casiers desquels on avait découvert les cartes d’adhésion à l’Adefdromil n’ont pas été sanctionnés. Et on sait qu’on ne plaisante pas avec la discipline à la Légion.
Notre association agit au grand jour et dans la légalité. Elle ne cherche pas à affaiblir le commandement ou à inciter à l’indiscipline. Elle n’est pas « anti-officier » et surtout pas antimilitariste.
L’armée professionnelle et son moral ne pourront progresser que par un dialogue ouvert et confiant, que par une concertation devenue adulte. De ce point de vue, si on peut regretter que l’expression anarchique du mécontentement nuise à l’image de telle ou telle armée, on ne peut nous empêcher d’y faire référence pour démontrer le bien fondé de nos idées.
Notre influence est liée non seulement à notre audience, mais aussi au nombre de nos adhérents.
C’est pourquoi, j’appelle les militaires de tous grades et de toutes les armées et services à nous rejoindre :
Militaires de l’Armée française, unissez vous !