Trois mois après sa publication, le livre du capitaine Michel BAVOIL, « Pour que l’Armée respecte enfin la loi » suscite le courroux du Général de division (cr) Michel Théodoly-Lannes (union.parachutistes@free.fr), Président de l’Union Nationale des Parachutistes (UNP) qui menace l’officier d’exclusion de l’UNP. S’achemine-t-on vers un procès et une éventuelle saisie du livre ?
Voici le texte intégral des lettres reçues par le Président de l’ADEFDROMIL qui réagira très prochainement aux propos indignes du rang occupé par ce général qui, ne l’oublions pas, est le successeur du Général AUSSARESSES à la tête de l’UNP. Nulle doute que le chapitre consacré à la torture dérange au plus haut point ce général qui s’érige en censeur d’un livre et de son auteur sous couvert de ses fonctions de Président de l’UNP …
Première lettre :
Général THEODOLY-LANNES
UNP #RLe 5 Novembre 2001
01-11016/UNPR#
Mon capitaine,
J’ai reçu votre livre. Je l’ai lu. Je l’ai trouvé affligeant.
Je ne vous salue pas.
#CSigné : THEODOLY-LANNESC#
Deuxième lettre :
Le Président de l’UNP #RParis le 11 janvier 2002R#
Général de division (cr) Michel Théodoly-Lannes #RN°02-01018/UNP
Monsieur Michel BAVOIL
14 rue Fould Stern
60700 PONT SAINTE MAXENCER#
Lettre recommandée avec AR
Référence : adhérent 27523
Monsieur,
En adhérant à notre association, le 8 février 1992, vous vous êtes engagé à en respecter les statuts, qui prévoient notamment comme objectif de l’Association (article 1 paragraphe 14) « d’entretenir des liens étroits avec l’armée pour la soutenir dans sa mission de défense nationale ».
Or vous venez de publier un livre où, non seulement vous ne soutenez pas l’armée actuelle dans sa mission, mais où vous procédez, à de multiples reprises, au dénigrement de celle-ci dans des termes injurieux et inadmissibles, notamment pages 11-32-41-48-73-79-99-104-203 et 213.
Le titre même de votre ouvrage : « Pour que l’armée respecte enfin la loi » affirme clairement que, selon vous, l’armée agirait aujourd’hui en violation de la loi, proposition exactement contraire à l’objectif défini par nos statuts, qui vous a été rappelé ci-dessus.
Je vous convoque en conséquence pour y être entendu devant le prochain conseil d’administration de notre Association, qui se tiendra le samedi 23 février 2002 à 10h00 à PARIS 14ème, 11 place du Cardinal Amette (près de la place Dupleix), réunion au cours de laquelle je demanderai au conseil d’administration votre exclusion de l’Union Nationale des Parachutistes pour faute grave, conformément à l’article R12 de notre règlement intérieur. #RSigné THEODOLY-LANNESR#
Réponse du président de l’Adefdromil :
Monsieur Michel BAVOIL
Président de l’Association
de défense des droits des militaires
14 Rue Fould stern
60700 PONT SAINTE MAXENCE
à
Monsieur le Président de l’UNP.
OBJET : convocation du 23 février 2002
REFERENCE : N° 02-01018/UNP
J’accuse réception de votre lettre du 11 janvier 2002 et vous en remercie.
Vous voudrez bien me faire parvenir d’urgence les documents suivants pour respecter les droits de la défense :
– statuts de l’association UNP
– règlement intérieur
– communication des pièces et témoignages que vous entendez produire en séance
– composition nominative du Conseil d’administration et adresse de ses membres.
Je souhaite que les débats soient publics et vous remercie de me le confirmer.
Répondant à une convocation, vous me préciserez les modalités de prise en charge des frais de déplacement et de séjour.
Je relève d’ores et déjà le caractère discriminatoire et infondé de votre action.
Vous entendez vous en prendre à un auteur isolé mais vous avez renoncé à intenter une action judiciaire contre l’éditeur. Cela signifie que vous êtes au moins en accord tacite avec le contenu du livre « Pour que l’armée respecte enfin la loi » sinon vous auriez saisi la justice, sans doute le juge des référés, afin de le faire saisir.
En effet, puisque vous trouvez, personnellement et en tant que président de l’UNP, cet ouvrage injurieux envers l’armée, c’est me semble-t-il de votre devoir et de votre responsabilité de le faire, car vous êtes le garant du respect des statuts de l’UNP.
Ne pas le faire signifierait de votre part un manque de courage ou à contrario, le manque de sérieux de votre demande d’exclusion de l’UNP sollicitée à mon encontre.
Cela étant, vous n’avez pas non plus, vous, simple général en deuxième section, le droit de vous ériger en censeur, ni d’un auteur, ni du contenu d’un livre vérité, approuvé par les trois-quarts de l’armée française.
Les adhérents ne manqueront pas de vous juger sur votre action qui, je ne vous le cache pas, aura la publicité qu’elle mérite.
Contrairement à vous, mon éducation familiale et militaire ne me permettent pas de ne pas vous saluer quelque soit notre différend. Votre attitude méprisante à mon égard se situe dans la droite ligne des réflexions développées dans le livre incriminé. Vous auriez certainement mieux fait de vous abstenir dans cette affaire et de réfléchir au devenir de notre armée.
Enfin, vous, qui prétendez « entretenir des liens étroits avec l’armée pour la soutenir dans sa mission de défense nationale », je vous ai trouvé cruellement absent lors de la vague d’agitation que nous venons de vivre au sein de la gendarmerie et dans les armées en général.
Veuillez agréer, Monsieur le président, l’assurance de mes sentiments distingués.
(…)
Monsieur Michel BAVOIL
Président de l’Association
de défense des droits des militaires
14 rue Fould Stern
60700 Pont Sainte Maxence
#CLettre ouverte
à tous les membres du conseil d’administration
de l’union nationale des parachutistesC#
Par lettre du 13 février 2002, votre président m’a fait savoir explicitement que les débats du conseil d’administration sont internes à celui-ci.
Après avoir lu et relu les statuts de l’association ainsi que le règlement intérieur, je vous ferai observer qu’aucune disposition n’interdit la publicité des débats. Il en est ainsi dans tous les régimes démocratiques et devant toutes les juridictions.
Or, ce que vous demande aujourd’hui votre président, c’est de régler des comptes personnels avec moi, par votre intermédiaire. Il préfère vous faire porter collectivement une décision qu’il est incapable d’assumer personnellement.
En effet, il entend s’en prendre à un auteur isolé tout en renonçant à intenter une action judiciaire contre l’Editeur. Cela signifie qu’il est au moins en accord tacite avec le contenu du livre « Pour que l’armée respecte enfin la loi », sinon il aurait saisi la justice, sans doute le juge des référés, afin de le faire saisir.
Trouvant ce livre injurieux envers l’armée, c’est de son devoir et de sa responsabilité de le faire. Cette démarche devait être accomplie immédiatement après le 5 novembre 2001, date à laquelle il avait terminé de lire ce livre. Il s’est abstenu de le faire, ce qui prouve bien le manque de sérieux de sa demande d’exclusion de l’UNP.
Le livre que j’ai écrit est un livre vérité qui prend toute sa dimension aujourd’hui puisque l’armée est pratiquement dans la rue et les militaires critiquent vigoureusement leur hiérarchie. Je n’ai fait que le dire avant l’heure.
le ministre de la défense avait le pouvoir de faire saisir le livre dès sa parution. Un exemplaire lui a été remis par l’Editeur dès sa commercialisation. Le ministre de la défense et ses services juridiques ont estimé qu’il n’y avait pas lieu de saisir le livre ou de poursuivre l’auteur et l’éditeur.
Ce n’est donc pas le rôle de l’UNP, au motif que son président serait concerné à titre personnel, de jouer les moralistes dans cette affaire. D’ailleurs, l’article 1 paragraphe 14, ne recouvre pas juridiquement ce que l’on tente de vous faire avaliser. Ce n’est pas parce que l’on dénonce des comportements répréhensibles dans les armées que l’on ne soutient pas celles-ci ! Cette interprétation démontre bien l’étroitesse d’esprit de votre président et son décalage par rapport à la réalité et les événements qui sont entrain de se dérouler au sein de l’armée.
En tant que Président de l’Association de défense des droits des militaires, je ne peux pas accepter qu’un président d’association puisse ainsi porter atteinte à des libertés publiques.
Déjà des voix s’élèvent dans le monde associatif contre l’attitude de votre président.
Personnellement, je me refuse à me livrer à une mascarade d’exclusion le 23 février 2002 à partir du moment où les débats ne sont pas publiques et que la presse n’est pas autorisée à assister aux débats.
Ce n’est qu’après avoir obtenu ma condamnation judiciaire que l’UNP pourrait prononcer mon exclusion. Or aucune poursuite n’est engagée.
Je conteste donc tant dans la forme que sur le fond la procédure d’exclusion de l’UNP menée à mon encontre et me réserve la possibilité d’engager toute procédure pour faire valoir mes droits.
Je vous prie de croire, Messieurs les membres du Conseil d’administration, en mes sincères salutations.
#RPont Sainte Maxence le 22 Février 2002
Michel BAVOILR#
Monsieur Michel BAVOIL
Président de l’Association
de défense des droits des militaires
14 rue Fould Stern
60700 Pont Sainte Maxence
LETTRE OUVERTE
A TOUS LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES
Par lettre du 13 février 2002, votre président m’a fait savoir explicitement que les débats du conseil d’administration sont internes à celui-ci.
Après avoir lu et relu les statuts de l’association ainsi que le règlement intérieur, je vous ferai observer qu’aucune disposition n’interdit la publicité des débats. Il en est ainsi dans tous les régimes démocratiques et devant toutes les juridictions.
Or, ce que vous demande aujourd’hui votre président, c’est de régler des comptes personnels avec moi, par votre intermédiaire. Il préfère vous faire porter collectivement une décision qu’il est incapable d’assumer personnellement.
En effet, il entend s’en prendre à un auteur isolé tout en renonçant à intenter une action judiciaire contre l’Editeur. Cela signifie qu’il est au moins en accord tacite avec le contenu du livre « Pour que l’armée respecte enfin la loi », sinon il aurait saisi la justice, sans doute le juge des référés, afin de le faire saisir.
Trouvant ce livre injurieux envers l’armée, c’est de son devoir et de sa responsabilité de le faire. Cette démarche devait être accomplie immédiatement après le 5 novembre 2001, date à laquelle il avait terminé de lire ce livre. Il s’est abstenu de le faire, ce qui prouve bien le manque de sérieux de sa demande d’exclusion de l’UNP.
Le livre que j’ai écrit est un livre vérité qui prend toute sa dimension aujourd’hui puisque l’armée est pratiquement dans la rue et les militaires critiquent vigoureusement leur hiérarchie. Je n’ai fait que le dire avant l’heure.
le ministre de la défense avait le pouvoir de faire saisir le livre dès sa parution. Un exemplaire lui a été remis par l’Editeur dès sa commercialisation. Le ministre de la défense et ses services juridiques ont estimé qu’il n’y avait pas lieu de saisir le livre ou de poursuivre l’auteur et l’éditeur.
Ce n’est donc pas le rôle de l’UNP, au motif que son président serait concerné à titre personnel, de jouer les moralistes dans cette affaire. D’ailleurs, l’article 1 paragraphe 14, ne recouvre pas juridiquement ce que l’on tente de vous faire avaliser. Ce n’est pas parce que l’on dénonce des comportements répréhensibles dans les armées que l’on ne soutient pas celles-ci ! Cette interprétation démontre bien l’étroitesse d’esprit de votre président et son décalage par rapport à la réalité et les événements qui sont entrain de se dérouler au sein de l’armée.
En tant que Président de l’Association de défense des droits des militaires, je ne peux pas accepter qu’un président d’association puisse ainsi porter atteinte à des libertés publiques.
Déjà des voix s’élèvent dans le monde associatif contre l’attitude de votre président.
Personnellement, je me refuse à me livrer à une mascarade d’exclusion le 23 février 2002 à partir du moment où les débats ne sont pas publiques et que la presse n’est pas autorisée à assister aux débats.
Ce n’est qu’après avoir obtenu ma condamnation judiciaire que l’UNP pourrait prononcer mon exclusion. Or aucune poursuite n’est engagée.
Je conteste donc tant dans la forme que sur le fond la procédure d’exclusion de l’UNP menée à mon encontre et me réserve la possibilité d’engager toute procédure pour faire valoir mes droits.
Je vous prie de croire, Messieurs les membres du Conseil d’administration, en mes sincères salutations.
Pont Sainte Maxence le 22 Février 2002
Michel BAVOIL
Le président de l’UNP
Général de division (cr) Michel Théodoly-Lannes
Paris le 23 février 2002
N°02-02077/UNP
Monsieur Michel BAVOIL 14 rue Fould Stern
60700 PONT SAINTE MAXENCE
Lettre recommandée avec AR
Référence : adhérent 27523
Monsieur,
Conformément aux termes de ma lettre recommandée avec accusé de réception n°02-011018 en date du 11 janvier 2002, le conseil d’administration de l’UNP s’est réuni ce jour pour statuer sur ma demande relative à votre exclusion de l’UNP.
Vous ne vous êtes pas présenté. Constatant votre absence, le conseil d’administration a délibéré, puis voté à bulletins secrets pour répondre à la question suivante : « l’adhérent Michel Bavoil doit-il être exclu de l’UNP pour faute grave par non respect des statuts, article 1 paragraphe 14 ? »
Par 23 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, le conseil d’administration a donc décidé votre exclusion de l’UNP, avec effet dès réception de cette lettre.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Théodoly-Lannes.
REACTIONS de Michel BAVOIL Président de l’Association de défense des droits des militaires.
Un général en 2ème section , certainement en quête de célébrité, a cru bon réunir le conseil d’administration de l’UNP pour procéder à mon exclusion de cette association.
Cette exclusion, prononcée par 23 voix sur 27 prête à sourire dès lors que l’on sait que je n’étais plus adhérent à cette association depuis le 1er janvier 2002 !
Bien évidemment, cette mascarade ne grandit pas les membres qui ont accepté de s’y livrer . Est-il besoin de souligner qu’aucun de ces « valeureux censeurs » n’a eu le courage de porter plainte devant les tribunaux pour faire saisir le livre extrêmement dérangeant « Pour que l’armée respecte enfin la loi ».
Je profite surtout de cette occasion pour rappeler aux parachutistes l’Arrêt BAVOIL prononcé par le Conseil d’Etat le 3 novembre 1993.
Par cet arrêt, le Conseil d’Etat a mis un terme à une pratique vieille de plus de quarante ans qui consistait à retirer, le plus souvent aux sous-officiers et aux soldats fautifs, le brevet parachutiste à titre de sanction disciplinaire.
En usant et abusant du retrait du brevet parachutiste à titre de sanction disciplinaire, l’autorité militaire entendait surtout retirer par voie de conséquence l’indemnité de services aériens. Le retrait pouvait être prononcé à titre principal ou secondaire pour une durée de trois à six mois !
EXTRAIT DE L’ARRET :
Considérant, d’une part, qu’aux termes de l’article 27 de la loi susvisée du 13 juillet 1972 : « sans préjudice des sanctions pénales qu’elles peuvent entraîner, les fautes commises par les militaires les exposent :-2° à des sanctions professionnelles prévues par décret, qui peuvent comporter le retrait partiel ou total, temporaire ou définitif, d’une qualification professionnelle »- ; qu’en l’absence du décret exigé par la loi, le ministre de la défense n’était pas compétent pour prévoir, dans le paragraphe 15 de l’instruction attaquée, que le retrait du brevet militaire de parachutiste « constitue une sanction professionnelle » ;
Considérant, d’autre part, que le paragraphe 24 de l’instruction dispose que le retrait de la licence de saut intervient « systématiquement en cas de refus de saut » ou en cas de faute grave contre l’honneur ou la discipline » tandis que la suspension de ladite licence « sanctionne une mauvaise manière habituelle de servir » ; qu’ainsi, lorsqu’ils interviennent dans le cas sus-indiqué, le retrait et la suspension de la licence de saut revêtent le caractère d’une sanction disciplinaire ; qu’en vertu de l’article 27 de la loi précitée du 13 juillet 1972, les militaires peuvent se voir infliger les punitions disciplinaires fixées par le règlement de discipline générale des armées, les sanctions professionnelles prévues par décret et les sanctions statutaires énumérées aux articles 48 et 91 de la loi ; que le retrait ou la suspension de la licence de saut n’est prévu par aucun de ces textes ; que par suite, le ministre de la défense n’était pas compétent pour décider que ces mesures pourraient être prononcées à titre de sanction disciplinaire ;
Considérant qu’il résulte de ce qui précède que M.BAVOIL est fondé à demander l’annulation des paragraphes 15 et 24 de l’instruction du 22 mars 1990 relatifs au retrait du brevet de parachutiste et au retrait et à la suspension de la licence de saut ;
DECIDE
Article 1er : Les paragraphes 15 – relatif au retrait du brevet de parachutiste- et 24 relatif au retrait et à la suspension de la licence de saut de l’instruction ministérielle du 22 mars 1990 sont annulés.
Lire également :
Livre : le droit de recours des militaires
