Ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise

LOI n° 2011-425 du 20 avril 2011 autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (1)

Source: JORF n°0094 du 21 avril 2011 page 7034 texte n° 4

(1) Travaux préparatoires : loi no 2011-425.

Sénat :

Projet de loi no 104 (2010-2011) ;
Rapport de M. Philippe Paul, au nom de la commission des affaires étrangères, no 245 (2010-2011) ;
Texte de la commission no 247 (2010-2011) ;
Discussion et adoption le 1er mars 2011 (TA no 72, 2010-2011).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, no 3195 ;
Rapport de M. Robert Lecou, au nom de la commission des affaires étrangères, no 3286 ;
Avis de M. Philippe Vitel, au nom de la commission de la défense, no 3290 ;
Discussion et adoption le 7 avril 2011 (TA no 640).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

À lire également