LOI n° 2011-424 du 20 avril 2011 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense (1)
Source: JORF n°0094 du 21 avril 2011 page 7033 texte n° 3
(1) Travaux préparatoires : loi no 2011-424.
Sénat :
Projet de loi no 352 (2009-2010) ;
Rapport de M. Philippe Paul, au nom de la commission des affaires étrangères, no 639 (2009-2010) ;
Texte de la commission no 641 (2009-2010) ;
Discussion et adoption le 1er mars 2011 (TA no 74, 2010-2011).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 3196 ;
Rapport de M. Michel Terrot, au nom de la commission des affaires étrangères, no 3309 ;
Avis de M. Christophe Guilloteau, au nom de la commission de la défense, no 3291 ;
Discussion et adoption le 7 avril 2011 (TA no 641).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
