Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense

LOI no 2011-423 du 20 avril 2010 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (1)

Source: JORF du 21 avril 2011

(1) Travaux préparatoires : loi no 2011-423.
Sénat :
Projet de loi no 351 (2009-2010) ;
Rapport de M. Philippe Paul, au nom de la commission des affaires étrangères, no 639 (2009-2010) ;
Texte de la commission no 640 (2009-2010) ;
Discussion et adoption le 1er mars 2011 (TA no 73, 2010-2011).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 3194 ;
Rapport de M. Michel Terrot, au nom de la commission des affaires étrangères, no 3308 ;
Avis de M. Philippe Folliot, au nom de la commission de la défense, no 3289 ;
Discussion et adoption le 7 avril 2011 (TA no 639).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.