Passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées en 2011

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion du personnel militaire », section « personnel militaire de la filière soins ».

CIRCULAIRE N° 1258/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées en 2011.

Du 1er février 2011

NOR D E F E 1 1 5 0 2 6 7 C

Référence :

Instruction n° 2381/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 février 2009 (BOC N° 13 du 5 mai 2009, texte 7. ; BOEM 621-4.1.1).

Référence de publication : BOC N°12 du 25 mars 2011, texte 17.

La présente circulaire a pour objet de préciser, conformément à l’instruction citée en référence, les conditions d’organisation du passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) en 2011.

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