Communiqué de l’ADEFDROMIL

Association de défense des droits des militaires
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représentée par son président en exercice le Capitaine (er) Michel BAVOIL

Paris, le 30 mai 2006

COMMUNIQUé
AFFAIRE PONCET, BURGAUD, MAHE…DEUX POIDS DEUX MESURES

L’ADEFDROMIL (Association de défense des droits des militaires) soutient la demande de mise en liberté sous contrôle judiciaire de l’adjudant-chef RAUGEL, dernier protagoniste détenu dans l’affaire PONCET-BURGAUD-MAHE.

La grippe aviaire, le CPE et l’affaire Clearstream ont fait quelque peu oublier cette affaire intervenue dans le cadre opérationnel spécifique et difficile de la Côte d’Ivoire où un homme, Firmin MAHE a été tué par un sous-officier ayant reçu un ordre particulièrement illégal.

En effet, il est publiquement admis que l’ordre avait été donné que Firmin MAHE n’arrive pas vivant à MAN. Ainsi, selon l’article paru dans « 20 Minutes » du 27 avril 2006, le Médecin militaire chargé d’examiner le corps sans vie de MAHE a informé dans un rapport le médecin général des armées de sa conversation avec le colonel Eric BURGAUD en ces termes : « le lendemain, le chef de corps [Burgaud] m’a expliqué qu’en fait il avait donné l’ordre que l’intéressé n’arrive pas vivant au poste de secours ». Ces propos n’ont jamais été démentis par la défense du colonel BURGAUD.

Cette phrase rapportée démontre que des instructions ont été données à l’adjudant-chef RAUGEL, chef de peloton. L’ADEFDROMIL rappelle qu’en opérations comme dans la vie de tous les jours, les ordres donnés par les chefs hiérarchiques sont clairs, brefs et précis. C’est du moins ce que l’on enseigne dans les écoles militaires de formation. Et le règlement militaire précise bien que le chef assume la responsabilité entière des ordres donnés et de leur exécution, cette responsabilité ne pouvant être dégagée par la responsabilité propre des subordonnés.

L’adjudant-chef RAUGEL n’est qu’un exécutant. Il n’est pas le seul mis en examen. Rien ne justifie plus qu’il demeure emprisonné, alors que les donneurs d’ordre ont échappé à la détention provisoire sans doute plus pour ménager le corps des officiers de l’armée de terre que pour tenir compte de la responsabilité réelle de ceux qui ont donné des ordres.

Se refusant à accepter l’application de l’adage « deux poids, deux mesures » que la justice militaire semble vouloir mettre en oeuvre, l’ADEFDROMIL soutient la demande de mise en liberté sous contrôle judiciaire de l’adjudant-chef Guy RAUGEL.

Michel BAVOIL

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