Comme la Garde à Waterloo, le contrôleur général Sandras mord, mais ne se rend pas !
En janvier 2006, nous avions annoncé que faute de remplacer le contrôleur général des armées nommé en 2005 à la présidence de la commission de recours des militaires par un « vrai » officier général, comme le requièrent les textes, le ministère de la défense allait au devant de quelques déboires cuisants devant les juridictions administratives (lire l’article).
Notre propos a provoqué aussitôt une agitation fébrile à l’administration centrale où le risque était jusque là passé inaperçu.
Mais, conformément à sa posture habituelle, le ministère de la Défense a préféré attendre, imperturbable, une décision de justice. Il a même choisi d’argumenter à contre sens des textes, espérant être entendu par un juge éventuellement complaisant.
C’est ainsi que le contrôleur général Sandras, pour sauver sa place ou sauver la face a commis une note argumentaire de 6 pages, datée du 6 février 2006, qui s’efforce de démontrer que les contrôleurs généraux seraient bien des officiers généraux au sens du décret n° 2001- 407 du 7 mai 2001.
L’argument principal se fonde sur le régime juridique auquel sont soumis les contrôleurs généraux qui est plus ou moins comparable à celui des officiers généraux. Outre qu’une similitude de régime n’a jamais induit, en droit une identité de qualification, voire d’appellation, un autre texte vient contredire l’auteur, qui occupa en son temps le poste de directeur de la fonction militaire.
Il s’agit du code de justice militaire qui dispose dans son article 26 : « Pour le jugement des Maréchaux et Amiraux de France, des officiers généraux ou assimilés et des membres du contrôle général des armées, il est établi en temps de guerre, un haut tribunal des forces armées ayant son siège à Paris… ».
Le régime des membres du corps du contrôle général des armées relatif à la justice militaire en temps de guerre est bien identique à celui des officiers généraux, mais en aucun cas ils ne sont des officiers généraux, ou des assimilés, puisque ce texte prend la peine de les distinguer. Cette disposition rejoint celle du statut général.
Le contrôleur général Sandras va-t-il désormais tenter de maltraiter le code de justice militaire après son exégèse des statuts visant à faire assimiler les contrôleurs généraux aux officiers généraux ?
Suprême trahison, plusieurs membres éminents du corps du contrôle général nous ont confirmé qu’ils n’étaient en aucun cas assimilés à des officiers généraux. C’est du moins la doctrine officielle du corps ! Alors qui croire ?
Le contrôleur général Sandras est d’ailleurs tellement sûr de son argumentation qu’il n’exclut pas de devoir modifier le décret pour rester en place. En revanche, il ne propose pas de quitter préventivement la présidence de la commission par souci de sécurité juridique.
La suite … à la prochaine décision d’une juridiction administrative sur le sujet !
