AFFAIRE PONCET, BURGAUD, MAHE etc…DEUX POIDS, DEUX MESURES
L’Association de défense des droits des militaires (ADEFDROMIL) n’a pratiquement rien publié sur l’affaire Poncet, Burgaud, Mahé laissant le soin à la Justice de suivre son cours pour faire toute la lumière sur celle-ci.
Néanmoins, elle s’étonne du traitement judiciaire particulièrement discriminatoire du dossier, sachant que les éléments rendus publics semblent établir que les mis en cause ont participé directement ou indirectement soit par des instructions sibyllines, soit par des ordres à l’homicide du dénommé MAHE. Dans tous les cas il est publiquement admis que Firmin MAHE ne devait pas arriver vivant à MAN.
D’ailleurs, selon l’article « Affaire Mahé : un colonel déstabilisé » paru le 27 avril 2006 dans 20 Minutes le médecin militaire chargé d’examiner le corps sans vie de Mahé a informé dans un rapport le médecin général des armées de sa conversation avec le colonel Eric Burgaud, au lendemain de la mort de Firmin Mahé en ces termes : « Le lendemain, le chef de corps [Burgaud] m’a expliqué qu’en fait il avait donné l’ordre que l’intéressé n’arrive pas vivant au poste de secours ».
Cette phrase rapportée montre bien que des instructions ont été données au sous-officier chef de peloton qui, dans un contexte opérationnel tendu, spécifique et difficile a exécuté l’ordre illégal donné.
Pour L’ADEFDROMIL qui connaît bien le principe très strict de la discipline militaire en opérations, la responsabilité du chef donneur d’ordre est au moins aussi importante que celle du subordonné exécutant. D’ailleurs, l’article 6 alinéa 3 du décret n°2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire – devoirs et responsabilités du chef – stipule que celui-ci « assume la responsabilité entière des ordres donnés et de leur exécution, cette responsabilité ne pouvant être dégagée par la responsabilité propre des subordonnés ».
Par ailleurs, en opérations, les chefs hiérarchiques donnent toujours des ordres brefs, précis et concis. Il n’y a pas de phrases employées avec des sous entendus dont tout le monde pense en avoir compris le sens. Sur le terrain, cadres et soldats ne sont pas des agents secrets. Il est impensable qu’un chef de peloton par ailleurs excellemment noté, ait pu prendre une telle initiative personnelle dans un contexte opérationnel. C’est du moins ce que l’ADEFDROMIL a la faiblesse de penser. Or les donneurs d’ordre sont en liberté alors que le sous-officier au demeurant expérimenté, est, quant à lui, en détention provisoire malgré les demandes de mise en liberté sous contrôle judiciaire réitérées par son avocat.
Faut-il être officier supérieur ou général pour échapper à la détention provisoire ?
Il semblerait bien que oui puisque dans ce dossier on constate deux poids….deux mesures…
Sommes nous revenus sous l’arbitraire de l’ancien régime où déjà La Fontaine écrivait :
« Selon que tu es puissant ou misérable, les jugements de Cour te rendront blanc ou noir. »
Allons Messieurs les magistrats, dans ce dossier un peu de courage !
Michel BAVOIL
Président de l’ADEFDROMIL
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