ASSOCIATION DE DEFENSE
DES DROITS DES MILITAIRES
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PARIS, le 25 Mars 2006
COMMUNIQUE DE PRESSE
L’ADEFDROMIL (Association de défense des droits des militaires), est indignée par la menace de sanction pesant contre un gendarme de l’Isère, qui sur instruction de sa hiérarchie et pour améliorer les résultats de son unité dans le domaine de la lutte contre les étrangers en situation irrégulière, a demandé aux maires de sa circonscription de dresser une liste des étrangers y résidant.
Le Dauphiné Libéré dans son édition du 23 mars 2006 et Libération dans celle du 24 mars rapportent que le commandant du groupement de gendarmerie de l’Isère « ne cautionne en aucun cas cette démarche » que « cette initiative ne correspond en aucun cas aux directives du groupement ». Et son second de préciser « C’est un simple gendarme qui a pris cette initiative déplacée. Il fera l’objet d’une sanction administrative. Même la hiérarchie directe n’était pas informée».
La version du gendarme est toute autre. Dans le cadre d’une inspection annoncée, le commandant de compagnie a donné comme directive prioritaire pour 2006 la recherche des étrangers en situation irrégulière et souhaité qu’un personnel se place comme référant. Volontaire pour cette mission, le gendarme a demandé à son commandant de brigade la manière d’opérer pour cette recherche. Selon le gendarme, c’est ce dernier qui lui a indiqué qu’il fallait prendre contact avec les mairies.
Désigné comme « référant » dans un domaine nouveau pour lui et apparemment sans avoir reçu aucune formation spécifique, le gendarme a voulu satisfaire une orientation fixée par sa hiérarchie. Il appartenait à celle-ci de l’orienter vers les Formateurs Relais Immigration Irrégulière (FRIIr) dont le nombre a été fortement augmenté en 2005 suite aux directives gouvernementales.
L’ADEFDROMIL estime donc, au vu des éléments qu’elle a pu recueillir dans cette affaire que la responsabilité de la bévue incombe intégralement à la hiérarchie du gendarme. Il est regrettable que la théorie du lampiste soit de nouveau utilisée comme dans d’autres dossiers.
L’Association demande instamment à Madame le ministre de la défense qu’une enquête de commandement soit diligentée pour faire toute la lumière sur les circonstances de l’envoi de la correspondance incriminée. En cas de poursuites disciplinaires contre le militaire, l’ADEFDROMIL veillera, quant à elle, à ce que les prescriptions du Règlement de Discipline Générale dans les Armées soient strictement appliquées, la responsabilité éventuelle et mineure du gendarme ne dégageant en rien celle de ses chefs.
Michel BAVOIL
Président de l’ADEFDROMIL