Attribution du diplôme de qualification militaire aux officiers greffiers de la justice militaire.(Erratum)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires.

ERRATUM à l’instruction n° 60684/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA du 13 décembre 2010 relative à l’ attribution du diplôme de qualification militaire aux officiers greffiers de la justice militaire.

Du 22 février 2011

NOR D E F D 1 1 5 2 8 1 0 Z

Texte modifié :

Instruction n° 60684/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA du 13 décembre 2010 (BOC N° 1 du 7 janvier 2011, texte 2. ; BOEM 662.1.3.2).

Référence de publication : BOC N°11 du 18 mars 2011, texte 1.

À lire également