Modalités d’organisation et de déroulement des concours permettant l’accès aux emplois de praticiens des armées responsable de spécialité.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique de formation ».

INSTRUCTION N° 1257/DEF/DCSSA/RH/PF relative aux modalités d’organisation et de déroulement des concours permettant l’accès aux emplois de praticiens des armées responsable de spécialité.

Du 1er février 2011

NOR D E F E 1 1 5 0 2 6 2 J

Références :

Décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 (JO du 15 juin 2004, p. 10632 ; BOC, 2004, p. 3730. ; BOEM 621-1.4.2.1.1.1).

Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 15 ; signalé au BOC 40/2008. ; BOEM 621-2.2.1) modifié.

Arrêté du 31 janvier 2011 (JO n° 39 du 16 février 2001, texte n° 3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 621-1.4.2.1.1.1

Référence de publication : BOC N°11 du 18 mars 2011, texte 2.

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