Attributions et modalités de désignation du chargé de prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail dans les organismes relevant du ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

INSTRUCTION N° 312259/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/RSSF/5 relative aux attributions et aux modalités de désignation du chargé de prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail dans les organismes relevant du ministère de la défense.

Du 24 décembre 2010

NOR D E F P 1 1 5 9 2 1 5 J

Références :

1) Article L. 4121-2 du code du travail (n.i. BO).

2) Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 (BOC, p. 4150 ; BOEM 111.2.3.3, 126.1, 405.1.2.4.1, 508-322) modifié.

3) Arrêté du 15 avril 1997 (BOC, 2004, p. 607. ; BOEM 126.1) modifié.

4) Instruction n° 1826/DEF/EMA/SLI/PSE du 13 septembre 2005 (BOC, 2006, p. 1. ; BOEM 126.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Instruction n° 300978/DEF/DFR/PER/5 du 15 mai 1991 (BOC, p. 1511. ; BOEM 126.1).

Classement dans l’édition méthodique :

BOEM 126.1

Référence de publication : BOC N°9 du 4 mars 2011, texte 2.