Question écrite n° 15610 de M. André Trillard (Loire-Atlantique – UMP) publiée dans le JO Sénat du 21/10/2010 – page 2714
M. André Trillard souhaite rappeler l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur les modalités d’indemnisation des orphelins de guerre. Il le remercie de bien vouloir lui communiquer des informations sur la date de parution ainsi que la teneur du décret précisant les modalités du dispositif juridique et financier retenu à l’issue des travaux de la commission nationale de concertation.
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants publiée dans le JO Sénat du 03/03/2011 – page 524
À la suite du rapport de la Commission nationale de concertation chargée d’étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu’il serait possible d’apporter à ce dispositif. Conformément à l’engagement du Président de la République, le Gouvernement s’attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l’équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l’application de la notion de victimes d’actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. C’est ainsi qu’un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d’approbation. Tout est mis en oeuvre pour que ce dispositif puisse être publié dans les meilleurs délais.
Source: JO Sénat du 03/03/2011
