Le 11 octobre, les hautes autorités militaires ont recueilli des informations faisant peser un doute sur les circonstances particulières dans lesquelles serait survenu, en mai 2005 en République de Côte d’Ivoire, le décès d’un ivoirien appréhendé par des militaires français après avoir commis à plusieurs reprises des crimes sur les populations civiles dans la zone de confiance.
Ces informations, différant de celles dont il avait été fait état à l’époque, ont été immédiatement transmises au procureur de la République, conformément aux prescriptions de l’article 40 du code de procédure pénale.
Une enquête de commandement a parallèlement été ordonnée.
D’ores et déjà, certains éléments recueillis dans le cadre de cette enquête font apparaître des manquements graves à la loi, aux règlements militaires et aux ordres. Il est en particulier établi qu’il n’a pas été rendu compte à l’époque, des faits aujourd’hui mis au jour.
Sans préjudice des suites pénales qui pourraient être données à cette affaire par l’autorité judiciaire, le ministre de la Défense a décidé de suspendre de leurs fonctions actuelles le sous-officier commandant la section qui a procédé à l’interpellation, son chef de corps et le commandant du dispositif Licorne de l’époque.
Le ministre de la Défense appréciera les mesures complémentaires qui pourraient s’imposer au vu des résultats complets de l’enquête de commandement en cours.
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